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Les mouvements d'extension du droit de la santé au travail

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

Etude par Jean Martinez avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Les règles applicables à la santé au travail ont fait l'objet, dans la période récente, d'une jurisprudence particulièrement fournie. Fondée sur une obligation de sécurité de l'employeur qui se mue de plus en plus en droit à la santé du salarié, cette aire du droit du travail paraît promise à une extension continue, tant par son domaine que par ses sanctions. La prévention du risque santé dans l'entreprise impose de cerner les contours de cette extension. L'année 2008 a marqué le 110e anniversaire (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2009-04-14


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