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Journaliste pigiste : conditions du bénéfice de la prime d'ancienneté

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

Commentaire par Thibault Lahalle

EXTRAIT *

Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être majorés de la prime d'ancienneté dès lors que les salariés remplissent les conditions d'ancienneté prévues. Ces appointements représentent la somme minimum que chacun doit percevoir pour la durée d'un mois de travail normal. Il en résulte que la prime d'ancienneté, calculée pour le pigiste par référence au SMIC, s'ajoute (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 févr. 2009, n° 07-40.891, FS-P+B, Leygnier c/ SNC Prisma presse : JurisData n° 2009-046863

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2009-04-14


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