AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17Un syndicat représentatif des personnels du ministère du Travail a intérêt à demander l'annulation d'un arrêté affectant les conditions d'emploi et de travail des inspecteurs du travail

Un syndicat représentatif des personnels du ministère du Travail a intérêt à demander l'annulation d'un arrêté affectant les conditions d'emploi et de travail des inspecteurs du travail

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

EXTRAIT *

Syndicats. - Action en justice. - Intérêt à agir. - Syndicat représentatif des personnels du ministère du Travail. - Intérêt à demander l'annulation d'un arrêté affectant les conditions d'emploi et de travail des inspecteurs du travail

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CE, 8e et 3e ss-sect., 4 mars 2009, n° 305886, Union nationale des affaires sociales CGT : JurisData n° 2009-075036

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La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2009-04-14


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