AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17Le comité d'entreprise touché à son tour par l'oxymore. - À propos du décret n° 2009-349 du 30 mars 2009

Le comité d'entreprise touché à son tour par l'oxymore. - À propos du décret n° 2009-349 du 30 mars 2009

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

Libres propos par Daniel Boulmier maître de conférences, institut régional du travail, université Nancy 2

EXTRAIT *

Que n'a-t-on pas conservé la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001Note 1, cela aurait évité d'être aujourd'hui confronté à un décretNote 2 sans ambition. Compte tenu du sérieux du problème qu'il entend traiter, ce décret aurait gagné à être porteur d'un véritable droit pour le comité d'entreprise. Le législateur avait, en 1982 et en 2000, traité la question de l'information du comité d'entreprise sur le montant des aides financières reçues par l'entreprise. En 1982, l'employeur est soumis à l'obligation (...)

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N°16 . 2009-04-14


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