AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures

Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

EXTRAIT *

Proposition loi, n° 1554 AN (2008-2009), 26 mars 2009 Rapp. commission AN, 1er avr. 2009 Après avoir été adoptée et amendée en 1re lecture par les deux assemblées, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a été transmise à l'Assemblée nationale pour seconde lecture. Celle-ci devrait débuter au plus tôt le 28 avril prochain. Outre la rectification d'erreurs matérielles et la suppression de redondances dans le Code du travail, le chapitre II (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2009-04-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement