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Projet de réforme de la réglementation des chèques-vacances

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

EXTRAIT *

Projet de loi Sénat n° 200, 2008-2009, TA n° 74, 8 avr. 2009 MINEFE, 6 avr. 2009, communiqué Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril. Il prévoit notamment la réforme de la réglementation des chèques-vacances. L'objectif est d'accroître la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s'y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation, (...)

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La Semaine Juridique - Social

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N°16 . 2009-04-14


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