AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17Seuls les emplois salariés doivent être proposés dans le cadre du reclassement

Seuls les emplois salariés doivent être proposés dans le cadre du reclassement

La Semaine Juridique Social - 14 Avril 2009 - n° 16-17

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Un salarié, engagé en qualité de directeur produits, a été licencié pour motif économique. Le salarié a entrepris de contester cette mesure, faisant valoir, notamment, devant la juridiction prud'homale, que l'employeur avait, peu après son licenciement, recruté plusieurs commerciaux, pour visiter la clientèle dont il avait la charge avant son licenciement. Pour retenir le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel de Nîmes considère que l'employeur a manqué à son obligation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 31 mars 2009, n° 07-44.480, FS-P+B, SARL Jag diffusion c/ Tenthorey : JurisData n° 2009-047685

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°16 . 2009-04-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement