AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18Montant de l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité

Montant de l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

A. 6 avr. 2007 : Journal Officiel 21 Avril 2007 Le montant de l'aide forfaitaire prévue à l'article R. 122-9-6 du Code du travail est fixé à 400 € pour chaque personne recrutée ou mise à disposition pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. L'arrêté du 6 avril 2007 est publié consécutivement au décret n° 2007-414 du 23 mars 2007 (JCP S 2007, 1288) relatif aux modalités d'application de l'article L. 122-25-2-1 selon lequel « dans les entreprises de moins de cinquante (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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