Propositions pour encourager la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18
Rapp. A. Gournac, avr. 2007 Un rapport remis au Premier ministre par Alain Gournac, sénateur (UMP, Yvelines), dresse un état des lieux des trois mécanismes de l'épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Peu nombreuses à ce jour à pratiquer la participation, celles-ci privilégient les plans d'épargne interentreprises ou l'intéressement. Sans préconiser de rendre obligatoire la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rapport propose une cinquantaine de mesures (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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