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Plaidoyer en faveur de la reconnaissance juridique du portage salarial

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

Etude par Amélie Bruder ATER à l'Université de Lille IIMembre du LERADP

EXTRAIT *

La reconnaissance juridique du portage salarial semble aujourd’hui encore difficile en dépit de l’expansion de cette pratique. En effet, les obstacles à la qualification de travail salarié sont patents et une assimilation au prêt de main-d’oeuvre illicite reste possible. Or, la reconnaissance d’un contrat de travail indépendant semble nécessaire puisqu’il paraît peu logique de ne pas encadrer une situation qui fait florès et qui semble présenter une véritable utilité économique et sociale, en particulier (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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