AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18De la faute grave à l'éventualité d'un abus de droit

De la faute grave à l'éventualité d'un abus de droit

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

Commentaire par Thibault Lahalle Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris XII

EXTRAIT *

Commet une faute grave le salarié qui porte un coup violent à l'employeur sans que ce comportement puisse être justifié par l'animosité existant entre les deux hommes. Si l'employeur est tenu, lors de l'entretien préalable à un licenciement, d'informer le salarié du motif de la mesure envisagée et de recueillir ses explications, il n'est pas tenu d'engager une discussion sur le bien-fondé d'un éventuel licenciement. Seule une faute de l'employeur caractérisant un abus de celui-ci dans l'exercice (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 22 nov. 2006, n° 04-41.768, F-D, SARL Omnium c/ Escobosa : Juris-Data n° 2006-036208

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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