AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18Autorité des décisions prises en matière de contentieux préélectoral

Autorité des décisions prises en matière de contentieux préélectoral

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

Élections professionnelles. - Contentieux préélectoral

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 sept. 2006, n° 05-60.387, F-D, Syndicat Sud PTT c/ Sté Arvato communications services France : Juris-Data n° 2007-035568

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement