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Dénonciation d'un accord relatif aux oeuvres sociales et culturelles conclu avec le comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

Comité d'entreprise. - Activités sociales et culturelles. - Dénonciation d'un accord

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 14 mars 2007, n° 05-12.528, FS-D, CCE CS systèmes d'information (CSSI) et a. c/ SA CSSI : Juris-Data n° 2007-037968

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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