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Dénonciation d'un accord collectif : conservation des avantages individuels acquis
La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18
Conventions et accords collectifs. - Dénonciation. - Avantage individuel acquis
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 31 janv. 2007, n° 05-17.216, FS-D, Sté Monoprix et a. c/ FNECS-CGC, Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services et a. : Juris-Data n° 2007-037208
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