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Expertise judiciaire et assujettissement au régime général

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

Sécurité sociale. - Régime général. - Affiliation. - Expert judiciaire Retraite. - Expert judiciaire. - Régime général de la sécurité sociale

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 25 oct. 2006, n° 05-15.408, F-P+B, Pages c/ CARMF : Juris-Data n° 2007-035532

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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