AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18Appel formé par le directeur adjoint de l'ENIM sans mandat spécial de représentation

Appel formé par le directeur adjoint de l'ENIM sans mandat spécial de représentation

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

Appel. - Recevabilité. - Délégation de pouvoirs

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 14 mars 2007, n° 05-17.961, FS-P+B, ENIM c/ Malbranche et a. : Juris-Data n° 2007-038078

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement