AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18Agrément de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention du 18 janvier 2006 au territoire monégasque

Agrément de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention du 18 janvier 2006 au territoire monégasque

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

A. 2 avr. 2007 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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