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Calendrier d'actualisation de la demande d'emploi

La Semaine Juridique Social - 2 Mai 2007 - n° 18

EXTRAIT *

A. 4 avr. 2007 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi : Journal Officiel 15 Avril 2007 Art. 1. – Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du Code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2007 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 15/04/2007 texte numéro 2 Les dates (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2007-05-02


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