AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18Vers une modification de la procédure d'agrément des experts du CHSCT

Vers une modification de la procédure d'agrément des experts du CHSCT

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

Veille par Jean-Benoît Cottin

EXTRAIT *

DGT, Conditions de travail – Bilan 2010 L'édition 2010 du bilan sur les conditions de travail précise que le groupe de travail sur les experts CHSCT, mandaté par la commission du Conseil d'orientation sur les conditions de travail consacrée aux acteurs locaux de la prévention en entreprise (CS n° 5), a réfléchi sur les évolutions possibles de la procédure d'agrément des experts auprès des CHSCT. Selon le rapport de la DGT, afin d'engager une dynamique d'évolution et de progrès, le groupe de travail (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2011-05-03


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