AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18Dernières précisions administratives sur le calcul annualisé de la réduction « Fillon »

Dernières précisions administratives sur le calcul annualisé de la réduction « Fillon »

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000042, 15 avr. 2011 Les modalités du calcul annualisé de la réduction Fillon sont à nouveau commentées par l'administration sociale dans une lettre-circulaire du 15 avril 2011 (V. déjà, Circ. intermin., 27 janv. 2011 : JCP S 2011, act. 69). Parmi les paramètres de la formule de calcul à appliquer, les règles de proratisation du SMIC, qui ont été harmonisées dans le cadre de la réforme récente du dispositif Fillon, sont détaillées. De même, s'agissant de la rémunération (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2011-05-03


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