La négociation catégorielle

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

Etude par Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

Vivifiée par la position commune adoptée par les partenaires sociaux et la loi, la représentation des cadres est aujourd’hui consolidée : la représentativité et la négociation catégorielles sortent renforcées des contentieux menés devant le Conseil constitutionnel. Mais l’on peut craindre que les cadres soient enfermés dans une négociation exclusivement catégorielle. Dans le droit du travail des cadres, il y a une forme de paradoxe. Pendant que la Cour de cassation s'emploie, au moyen du principe (...)

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N°18 . 2011-05-03


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