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Le temps de travail des cadres en 7 questions

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

Etude par Vincent Cottereau avocat au barreau de Tours

EXTRAIT *

La spécificité du temps de travail des cadres est circonscrite aux cadres dirigeants et aux conventions de forfait. Les modalités de fixation et de répartition du temps de travail posées par le droit interne et européen sont contrôlées par les représentants du personnel ainsi que le cadre individuellement s’il est soumis au forfait jours à l’occasion d’un entretien annuel dans le but de concilier vie personnelle et vie professionnelle, gage de la santé du salarié. Le respect des limites s’impose (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2011-05-03


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