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Paiement de l'indemnité de grand déplacement

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris-Est

EXTRAIT *

Aux termes de l'article 3-5.1 de l'annexe IV de l'avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, le salarié en grand déplacement perçoit une indemnité de séjour qui ne peut être confondue avec les salaires et appointements. Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission. Par suite, l'indemnité est due, pendant la période du grand déplacement, samedi et dimanche compris. La présente affaire (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 janv. 2011, n° 09-40.505, FS-P+B, Mme T., Vve L. et a. c/ Sté Etde : JurisData n° 2011-000660

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2011-05-03


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