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Détermination du titulaire du pouvoir de licencier

La Semaine Juridique Social - 3 Mai 2011 - n° 18

Commentaire par Henri Guyot avocat, docteur en droit, BRL Associés

EXTRAIT *

Un travailleur temporaire n'est pas une personne étrangère à l'entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission. Celui qui a pour mission l'assistance et le conseil du directeur des ressources humaines ainsi que son remplacement éventuel a le pouvoir de signer les lettres de licenciement (1re espèce). Dès lors que la délégation de pouvoir consentie par le président d'une association mentionne exclusivement la possibilité de recruter et de signer les contrats de travail, elle ne permet pas à (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
1re espèce : Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-67.237 et n° 09-67.238, FP-P+B, SA Cerep c/ Mme D. et a. : JurisData n° 2011-002616
2e espèce : Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-45.422, FP-P+B, Assoc. des résidences pour personnes agées (AREPA) c/ M. L. : JurisData n° 2011-002619

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La Semaine Juridique - Social

N°18 . 2011-05-03


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