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Assouplissement de la réglementation relative aux jeunes travailleurs

La Semaine Juridique Social - 28 Avril 2015 - n° 17–18

EXTRAIT *

D. n° 2015-443, 17 avr. 2015 : Journal Officiel 19 Avril 2015 D. n° 2015-444, 17 avr. 2015 : Journal Officiel 19 Avril 2015 Comme annoncé (JCP S 2015, act. 86), la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle est simplifiée à compter du 2 mai 2015 par un décret du 17 avril 2015 (D. n° 2015-443), lequel substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif. Ainsi, à l'avenir, pour affecter un jeune (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°17 . 2015-04-28


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