AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20L'information du comité d'entreprise : à la recherche de la qualité par-delà la quantité

L'information du comité d'entreprise : à la recherche de la qualité par-delà la quantité

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Jérôme Daniel avocat associé, cabinet Eunomie Avocats

EXTRAIT *

Depuis l'ordonnance du 22 février 1945 créant les comités d'entreprise, les choix du législateur en matière d'information n'ont pas toujours été très judicieux. Les prochains le seront peut-être plus. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi tel qu'il a été présenté au gouvernement le 22 avril 2015, après l'échec de la négociation nationale interprofessionnelle, est porteur d'espoir, au moins parce qu'il répond à la volonté affichée de « regrouper et rationaliser les obligations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2015-05-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement