Les experts du comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Raymonde Vatinet professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Les facultés de recours à des experts offertes aux comités d'entreprise se sont diversifiées au gré des évolutions du rôle de cette institution et de la vie des entreprises. Ces experts remplissent essentiellement une fonction d'assistance des élus, leurs interventions étant adossées aux attributions économiques du comité, dont elles sont l'accessoire. Mais les experts remplissent parfois une autre fonction encore, venant compléter les droits légaux du comité d'entreprise et en assurer un utile prolongement. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2015-05-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement