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Les experts du comité d'entreprise : vers un réajustement de leur rôle ?

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Philippe Rozec docteur en droitavocat associé, De Pardieu, Brocas, Maffei

EXTRAIT *

La place qu'il convient de réserverNote 1 aux experts du comité d'entreprise ainsi que les modalités d'exercice de leur mission sont des questions sensibles que les dernières réformes n'abordent pas de front. Pour autant, il ressort de la pratique que des évolutions se profilent, en particulier depuis la loi du 14 juin 2013. Elles pourraient porter en germe un réajustement du rôle des experts. Chacun connaît, en droit, les grandes lignes du rôle qui est assigné aux experts du comité d'entreprise (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2015-05-12


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