Les comptes du comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Laurent Marquet de Vasselot avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvreprofesseur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I)

EXTRAIT *

La composition des comptes du comité d'entreprise ne cesse d'interroger le juge et la doctrine, au point qu'il est possible de formuler le voeu (et de dessiner les chemins) d'une évolution des règles. Dans l'attente, le législateur s'est attaché à assurer la transparence des comptes par le jeu de nouvelles obligations comptables et, incidemment, à renouveler le fonctionnement de l'institution et la responsabilité de ses acteurs. L'argent. - L'argent est au coeur de l'activité des comités d'entreprise : (...)

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N°19 . 2015-05-12


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