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Le champ de la consultation du comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Jean-François Cesaro professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'évolution du droit de la consultation du comité d'entreprise est marquée par l'extension des actes et des thèmes donnant lieu à un échange entre l'employeur et les représentants du personnel. L'ensemble construit de manière successive sans avoir donné lieu à une réflexion sur sa nature et ses structures pourrait connaître un reflux. Sédimentation. - Tenant en quatre articles dans une partie sans subdivisions avant les lois Auroux, le droit de la consultation a été étendu par ces dernières au nombre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2015-05-12


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