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Les temps de la consultation du comité d'entreprise

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2015 - n° 19-20

Etude par Bernard Gauriau professeur à l'université d'Angers, avocat au barreau de Paris, Of counsel, JeantetAssociés

EXTRAIT *

Les temps de l'information et de la consultation du comité d'entreprise sont désormais encadrés, pour beaucoup d'entre eux, dans des délais fixés réglementairement à défaut d'accord entre l'employeur et la délégation du personnel au comité d'entreprise. Le silence conservé par le comité vaut, à échéance, consultation et avis négatif, au prix d'une double présomption irréfragable. Mais le champ d'application de ce nouveau dispositif laisse des zones d'ombres tandis que le temps du comité d'entreprise (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2015-05-12


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