AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19En questions. - Les débordements dans le cadre de mouvements sociaux et la responsabilité pénale

En questions. - Les débordements dans le cadre de mouvements sociaux et la responsabilité pénale

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

Aperçu rapide par Caroline André-Hesse avocat associé, cabinet AyacheSalamamembre d'AvoSial et Justine Coret avocat, counsel, cabinet AyacheSalamamembre d'AvoSial

EXTRAIT *

La condamnation à 9 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Amiens, le 12 janvier 2016, de 8 anciens salariés de Goodyear ayant séquestré deux membres de la direction, a rappelé à tout un chacun que les agissements commis par un salarié dans le cadre d'un mouvement social pouvaient l'exposer à des sanctions pénales. Celles-ci ont pourtant longtemps été considérées comme anecdotiques et étaient quasiment tombées dans l'oubli, soit par l'effet des renonciations des directions concernées (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


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