AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Renforcement des pouvoirs des agents de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 2016. - Ord. n° 2016-413, 7 avr. 2016

Renforcement des pouvoirs des agents de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 2016. - Ord. n° 2016-413, 7 avr. 2016

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

Aperçu rapide par Frédéric Grégoire directeur adjoint du travail

EXTRAIT *

Prise en application de l'article 261 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Note 1, dite loi « Macron », une ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016Note 2 prévoit un renforcement des prérogatives du système d'inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles. Cette ordonnance est le point d'aboutissement de la réorganisation engagée en 2012, visant à rénover le système d'inspection du travail. Ce renforcement des pouvoirs (...)

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N°19 . 2016-05-17


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