AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Assouplissement des règles de calcul des droits à retraite AGIRC-ARRCO dus au titre des périodes d'incapacité de travail

Assouplissement des règles de calcul des droits à retraite AGIRC-ARRCO dus au titre des périodes d'incapacité de travail

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2016-03-DRJ, 4 mai 2016 Les périodes d'incapacité de travail d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs, occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident de travail et entraînant une rupture ou une suspension du contrat de travail donnent lieu à l'attribution de points de retraite complémentaire AGIRC et/ou ARRCO à partir du 1er jour d'arrêt de travail, sans contrepartie de cotisations : chaque jour d'arrêt de travail donne lieu à l'inscription d'un nombre de points (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


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