AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de mise oeuvre du prochain scrutin fixées

Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de mise oeuvre du prochain scrutin fixées

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

EXTRAIT *

D. n° 2016-548, 4 mai 2016 : Journal Officiel du 5 Mai 2016 A. 4 mai 2016 : Journal Officiel du 5 Mai 2016 La mesure de l'audience auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés repose sur un scrutin sur sigle organisé – pour la première fois en 2012 – au niveau régional par voie électronique ou par correspondance. Intervenant tous les quatre ans, ce scrutin participe à la mesure globale de l'audience des organisations syndicales (C. trav., art. L. 2122-10-1 et L. 2122-10-7) qui sert (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


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