AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Éléments de salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de requalification

Éléments de salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de requalification

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

EXTRAIT *

Les accessoires du salaire sont à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de requalification. Un salarié engagé à compter du 27 mars 2008 par une entreprise de travail temporaire, suivant une série de contrats d'intérim qui se sont succédé jusqu'au 5 décembre 2008, et qui a été mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice, saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de ses contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée à temps complet et de diverses (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-29.739, FS-P+B, SA F-Tech aérostructures c/ M. D. et a. : JurisData n° 2016-008344

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


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