AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Caisses de congés du BTP : des ajustements préconisés par la Cour des comptes

Caisses de congés du BTP : des ajustements préconisés par la Cour des comptes

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

EXTRAIT *

Cour des comptes, référé, 26 févr. 2016 et communiqué, 2 mai 2016 : www.ccomptes.fr La Cour des comptes a rendu public, le 2 mai 2016, un référé sur le réseau des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui gère pour le compte de 218 000 entreprises déclarant environ 1,5 millions de salariés deux régimes distincts, celui des congés payés, créé en 1937, et celui du chômage intempéries, créé en 1946, et qui se compose de 26 caisses : 24 caisses régionales et 2 caisses nationales (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement