AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19Accord CGPME – MEDEF – UPA sur la représentativité patronale

Accord CGPME – MEDEF – UPA sur la représentativité patronale

La Semaine Juridique Social - 17 Mai 2016 - n° 19

EXTRAIT *

Accord, 2 mai 2016 La CGPME, le MEDEF et l'UPA ont signé, le 2 mai 2016, un accord contenant quatre points sur les règles qu'elles souhaitent voir transcrites dans la loi afin de mesurer et prendre en compte la représentativité des organisations d'employeurs professionnelles et interprofessionnelles. Selon ce texte, notamment, l'audience permettant d'établir la représentativité des organisations d'employeurs professionnelles ou interprofessionnelles doit se mesurer en fonction du nombre d'entreprises (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°19 . 2016-05-17


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