AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20Inquiétudes sur les effets de la représentation obligatoire en matière prud'homale

Inquiétudes sur les effets de la représentation obligatoire en matière prud'homale

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

EXTRAIT *

Cour de cassation, rapp. annuel 2005 Le 9 mai, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour de cassation (V., pour les premiers éléments : JCP S 2006, act. 171), Pierre Sargos, président de la chambre sociale, est revenu sur les effets de la suppression de la dispense de représentation obligatoire pour les pourvois formés en matière prud'homale après le 1er janvier 2005. Représentation obligatoire. – Si cette suppression, sur l'ensemble de l'année 2005, produit les effets espérés – diminution (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement