La médecine du travail des employés de maison à temps partiel à l'étude dans le cadre du plan Santé au travail
La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20
Rép. min. n ° 53276 : JOAN Q, 2 mai 2006, p. 4708 Interrogé par un parlementaire, le ministre délégué aux Relations du travail a annoncé un réexamen prochain de la situation des employés de maison et auxiliaires de vie employés à temps partiel par les particuliers au regard de l'application des dispositions relatives à la médecine du travail. Cette situation sera examinée par un groupe de travail formé dans le cadre du plan quinquennal Santé au travail 2005-2009 adopté par le Gouvernement le 23 février (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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