AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Organisation du temps de travail dans l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

EXTRAIT *

Rapp. AN n° 3067, 3 mai 2006 Un rapport d'information présenté par la Commission des affaires sociales dresse un bilan de la mise en application de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Le rapport développe 4 points : le statut des jours fériés en Alsace-Moselle, le compte épargne-temps (CET), l'institution d'un régime de temps choisi et les mesures concernant les petites entreprises. Il fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


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