AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée des CDD des sportifs professionnels

Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée des CDD des sportifs professionnels

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

Etude par David Jacotot Maître de conférences à la faculté de droit de DijonMembre du Laboratoire de droit du sport

EXTRAIT *

À propos de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 avril 2005. L'arrêt du 13 avril 2005 ci-après reproduit invite à réfléchir à l'articulation des dispositions du Code du travail, plus particulièrement les règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et à son renouvellement, avec celles du Code civil, plus précisément les dispositions qui concernent les modalités de l'obligation, en l'espèce, la condition. Une telle combinaison, a priori, présente peu d'originalité. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 13 avr. 2005, n° 02-46.962, FS-D, de Wolf c/ Olympique de Marseille : Juris-Data n° 2005-033370

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement