AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20Délibérations de la Halde en matière d'emploi et de protection sociale

Délibérations de la Halde en matière d'emploi et de protection sociale

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

EXTRAIT *

« Le choix fait par le collège de privilégier au cours de sa première année d'activité le traitement des réclamations a enraciné son action dans le concret. Il a permis d'apporter des solutions réelles à de vrais problèmes(...). Peu à peu, une jurisprudence et une doctrine s'élaborent à partir de cas concrets, jurisprudence et doctrine qui trouvent à s'appliquer de façon plus générale  ». Note 1HARCÈLEMENT • Délibération n° 2005-77 du 28 novembre 2005 Harcèlement sexuel – Inégalité de traitement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement