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Rupture du contrat de travail d'un journaliste

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

Commentaire par Thibault Lahalle Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris XII

EXTRAIT *

La résiliation du contrat de travail motivée par la cession du journal ou du périodique, prévue par l'article L. 761-7, 1°, du Code du travail, n'intervient qu'à la condition que l'intention du salarié de mettre fin pour cette raison à la relation de travail soit claire et non équivoque. Le conflit opposant, en ce début d'année 2006, certains journalistes du quotidien France Soir au repreneur dudit journal donne au présent arrêt un relief particulier. En l'espèce, un journaliste entre au service (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 15 mars 2006, n° 03-45.875, F-P, SA Somera Radio Monte-Carlo Moyen-Orient c/ Salame : Juris-Data n° 2006-032694

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


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