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Modalités de paiement de l'indemnité de congés payés

La Semaine Juridique Social - 16 Mai 2006 - n° 20

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Rémunération. - Indemnité de congés payés. - Paiement. - Modalités

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 4 avr. 2006, n° 04-73.764, F-D, Frataci et a. c/ SARL U Corsu : Juris-Data n° 2006-033168

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2006-05-16


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