AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20Les conséquences pour les victimes des efforts jurisprudentiels destinés à compenser l'imprécision de l'incrimination de harcèlement moral

Les conséquences pour les victimes des efforts jurisprudentiels destinés à compenser l'imprécision de l'incrimination de harcèlement moral

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Etude par Arnaud Coche docteur en droitavocat au barreau de Poitiers

EXTRAIT *

La jurisprudence a dû compenser l'imprécision de l'incrimination de harcèlement moral afin d'éviter les condamnations injustifiées. Mais, ce faisant, elle n'a pas su ou pas pu éviter d'imposer aux victimes une preuve plus lourde que celle consistant à renverser la présomption d'innocence. L'article 222-33-2 du Code pénalNote 1 vise le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement