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Départs volontaires pour cause économique et reclassement

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Fiche pratique par Rémi Dupire avocat associé, DAEM Partners

EXTRAIT *

Lorsque des suppressions d'emploi sont prévues dans le cadre d'un plan social reposant exclusivement sur le volontariat et l'exclusion de tout licenciement, l'employeur ne saurait être tenu d'intégrer à son plan des mesures de reclassement interne, dès lors qu'en l'absence de volontariat le salarié conserve son emploi dans l'entreprise. La crise économique qui frappe de plein fouet certains secteurs d'activité et plus particulièrement celui de l'industrie automobile a conduit nombre d'entreprises (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
TGI Nanterre, 2e ch., 12 déc. 2008, n° 08/12847, CGT et a. c/ SAS Renault
CA Versailles, 14e ch., 1er avr. 2009, Féd. travailleurs de la métallurgie CGT c/ SAS Renault

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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