AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20Faute grave née d'injures proférées ailleurs que chez l'employeur

Faute grave née d'injures proférées ailleurs que chez l'employeur

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Commentaire par Laurent Drai

EXTRAIT *

Le fait, pour un salarié, d'avoir proféré devant témoins des menaces et insultes à caractère raciste à l'encontre du responsable d'un magasin d'une société dans des locaux appartenant à son ancien employeur caractérise une faute grave dès lors qu'il est relevé que les deux sociétés appartiennent au même groupe, ont la même direction du personnel et la même enseigne commerciale qu'elles exploitent en divers points de vente dans la région parisienne de sorte que l'esclandre du salarié concernait son (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 11 févr. 2009, n° 04-47.783, F-D, Mezaache c/ SA Vetura et a. : JurisData n° 2009-047065

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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