AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20Entrave à la liberté du travail = faute lourde

Entrave à la liberté du travail = faute lourde

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

Commentaire par Stéphane Brissy maître de conférences en droit privé à l'IUT de Nantes

EXTRAIT *

L'entrave à la liberté du travail résultant du fait d'avoir empêché, lors d'un mouvement de grève, le départ de deux autobus de l'entreprise est constitutive d'une faute lourde. Lors d'une grève l'atteinte portée à la liberté du travail des non-grévistes constitue une faute lourde, même si l'entrave est de faible ampleur. Tel est le message que délivre cet arrêt du 10 février 2009. L'origine de cette décision se trouve dans une grève au cours de laquelle quatre salariés d'une entreprise de transports (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 10 févr. 2009, n° 07-43.939, F-D, Ghalleb c/ SA STIVO : JurisData n° 2009-047058

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La Semaine Juridique - Social

N°20 . 2009-05-12


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