AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20Indemnisation des salariés au titre de l'activité partielle de longue durée

Indemnisation des salariés au titre de l'activité partielle de longue durée

La Semaine Juridique Social - 12 Mai 2009 - n° 20

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D. n° 2009-478, 29 avr. 2009 : Journal Officiel 30 Avril 2009 Le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 modifie les modalités du dispositif de « l'activité partielle de longue durée » visant à permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée (C. trav., art. L. 5122-2, 2°). Ce dispositif, financé partiellement par l'État et par l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance chômage, se (...)

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N°20 . 2009-05-12


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